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M-3, r. 5 - Règlement sur les sections de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Le trésorier d’une section doit déposer à la Corporation un état détaillé des résultats de sa section en remplissant le formulaire fourni à cette fin par la Corporation, au moins 45 jours avant l’assemblée annuelle de la Corporation.
À chaque assemblée générale des membres de la section, il doit déposer la liste des chèques émis par la section depuis la précédente assemblée générale des membres de la section.
D. 63-2008, a. 17.
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